Conditions Générales de Vente

Les clauses ci-dessous établissent les Conditions Générales de Vente (CGV) des produits de prêt-à-porter et accessoires de mode.

La Société par Actions Simplifiées (S.A.S) INTEMPOR’ELLES au capital de 400 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 828761254, n° de TVA intracommunautaire FR47828761254 dont le siège social est situé au 3 Rue Léon Jouhaux – 93300 Aubervilliers, ci-après INTEMPOR’ELLES et tout utilisateur du site www.intempor-elles.com, désigné ci-après “le client” ou “vous” ou “l’utilisateur” ou “l’acheteur”.

 

Le site ne permet pas l’achat de produits en vue de leur revente.

Toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière de l’utilisateur aux présentes Conditions Générales de Vente. Il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter préalablement les conditions prévues ci-dessous.

INTEMPOR’ELLES vous invite à lire attentivement les articles ci-après.

Pour toute demande concernant ces Conditions Générales de Ventes ou pour toute autre question, veuillez nous envoyer un mail à contact@intempor-elles.com.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les relations contractuelles entre INTEMPOR’ELLES et l’acheteur (personnes physiques non commerçantes) du site www.intempor-elles.com.

L’acquisition d’un bien via le site internet mentionné ci-dessus, engendre une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.

INTEMPOR’ELLES se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. L’achat du client est régi par les Conditions Générales de Vente applicables à la date de la commande.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.intempor-elles.com, dans la limite des stocks disponibles.

Article 2 : Informations Produits

Les produits vendus sont ceux qui figurent uniquement sur le site www.intempor-elles.com, dans la limite des stocks disponibles.

INTEMPOR’ELLES apporte le plus grand soin à la mise en ligne des informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits proposés sur le site internet www.intempor-elles.com, notamment au moyen de descriptifs détaillés et des photographies illustrant les produits. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de INTEMPOR’ELLES ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

Article 3 : Prix

Les prix de vente indiqués sur www.intempor-elles.com sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison.

INTEMPOR’ELLES se laisse le droit de modifier nos prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur Intempor-elles.com au moment de votre commande.

Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande sera annulée, même en cas de validation initiale.

Article 4 : Commande

Afin de passer votre commande, INTEMPOR’ELLES met à votre disposition le site www.intempor-elles.com, disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

INTEMPOR’ELLES vous invite à vérifier votre panier avant sa validation.

Une fois votre choix de produit(s) réalisé(s), taille(s), coloris et quantité(s), la validation de la commande se compose de la façon suivante :

  • Vérifier votre panier et cliquer sur « procéder à la commande »

Si vous n’avez pas d’espace client :

  • Renseigner vos coordonnées, définir un identifiant et mot de passe, sélectionner le transporteur et votre moyen de paiement, cliquer sur « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » et cliquer sur « Commander » ;
  • Procéder au paiement de votre commande.

Si vous avez un compte client :

  • Identifier vous, vérifier vos informations, sélectionner le transporteur et votre moyen de paiement, cliquer sur « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » et cliquer sur « Commander » ;
  • Procéder au paiement de votre commande.

Le paiement de la commande formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à INTEMPOR’ELLES.

Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur son espace client, en cliquant sur « Mon compte » puis sur « Commandes ». Après l’envoi de la commande, il lui sera possible de suivre son colis en cliquant sur « Voir ».

Article 5 : Commande

Toute commande implique l’acceptation ferme et définitive des présentes Conditions Générales de Vente.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Toute commande passée sur le site www.intempor-elles.com ne sera prise en compte par les services d’INTEMPOR’ELLES qu’après l’acceptation du paiement.

INTEMPOR’ELLES se réserve la possibilité et le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige concernant une commande antérieure ou le non-respect des Conditions Générales de Vente.

INTEMPOR’ELLES s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, INTEMPOR’ELLES s’engage à en informer le client et à le rembourser dans les meilleurs délais.

Article 6 : Mode de livraison

Les produits seront expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés pour toute commande passée du lundi au samedi (hors dimanche et jours fériés) .

INTEMPOR’ELLES vous propose trois possibilités pour la livraison :

Intemporelles.com met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés. Néanmoins nous ne pourrons être tenues pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causé par un tiers au contrat ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

INTEMPOR’ELLES ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.

Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à INTEMPOR’ELLES.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du transporteur faisant foi.

Article 7 : Erreurs de livraison – Défaut de l’article

Les risques de transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services de La Poste ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.

Malgré tout le soin apporté par INTEMPOR’ELLES dans la préparation des colis, une erreur est possible, concernant la taille, l’article ou l’absence de ce dernier. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client est invité à vérifier la conformité des produits reçus.

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, cassé, colis endommagé) devra immédiatement être notifiée dans les 48 heures suivant la réception au service client d’INTEMPOR’ELLES.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et INTEMPOR’ELLES sera dégagé de toute responsabilité.

En cas d’erreur de livraison, INTEMPOR’ELLES prendra en charge les frais de retour et de livraison, à hauteur du montant payé par le Client.

Article 8 : Modalités de paiement

www.intempor-elles.com a choisi d’assurer la sécurité des paiements avec Paypal et Stripe (Visa, Carte bleu, …). Vous pouvez également payer par virement bancaire ou chèque. Pour ces deux derniers, la commande sera expédiée après réception du paiement.

Article 9 : Rétractation

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du colis. Au délà de ce délai les retours ne seront pas acceptés.

Le colis doit être retourné dans les 14 jours suivant sa réception, le cachet de la poste faisant foi. Tous colis dont le cachet indique une date supérieure aux 14 jours suivant la réception seront refusés.

Les frais de retours sont à la charge du client et se font en colis suivi uniquement.

NE JAMAIS RENVOYER UN COLIS VIA MONDIAL RELAY OU RELAIS COLIS

Une fois la marchandise retournée nous procéderons au remboursement ou à l’échange des produits dans un délai de dix jours.

INTEMPOR’ELLES se réserve le droit de refuser les retours dans les cas suivants:

– Quand l’étiquette de retour et le colis sont envoyés au-delà des 14 jours après réception du paquet.

– Quand l’article n’est pas retourné dans son emballage d’origine, sans étiquette, en mauvais état ou a déjà été utilisé.

– Quand l’article n’est pas retourné en colis suivi, une fois le processus de retour enclenché.

Article 10 : Modalités de retour et de remboursement

INTEMPOR’ELLES ne réalise pas d’échange. Nous vous invitons à repasser commande si votre taille est disponible et à nous retourner votre commande pour remboursement.

L’article devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine accompagné du formulaire de retour. Les chaussures devront nous être retournées dans leur boite d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client (à l’exception d’un article défectueux à réception, ou d’une erreur lors de l’envoi de l’article).

Le remboursement des articles sera effectué dans un délai maximal de 10 jours après réception et vérification du colis. Celui-ci sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors du paiement de votre commande.

En cas de paiement par Paypal, le remboursement sera disponible de façon quasi-immédiate sur votre compte. Pour un paiement par carte bancaire, le remboursement sera disponible sur votre compte sous 2 à 5 jours. En cas de virement bancaire ou par chèque, le remboursement s’effectuera par virement bancaire dans un délai de 15 jours ouvrés.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Celui-ci devra également veiller à bien protéger les articles afin qu’ils ne soient pas abimés pendant le transport. INTEMPOR’ELLES décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration du colis qui lui est retourné.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de la société INTEMPOR’ELLES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou tout cas de force majeure, conformément à la loi et la jurisprudence.

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